1. Mentions légales
Éditeur du site
Le site klasseur.fr(ci-après « le Service » ou « Klasseur ») est édité par :
- Vladimiro De Maio, entrepreneur individuel
- Adresse : Rue Jean Jaurès, 83340 Le Luc, France
- SIRET : 830 628 483 00034
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
- Contact : bluforma@gmail.com
Directeur de la publication
Vladimiro De Maio, en qualité de fondateur de Klasseur.
Hébergement
L'application est hébergée par les prestataires suivants. Pour limiter les transferts hors Union européenne, l'interface web, les services applicatifs et les données utilisateurs sont configurés pour être traités et stockés dans la région européenne :
- Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. Interface web déployée en région européenne (Francfort, Allemagne).
- Railway Corp. — 2261 Market Street #4382, San Francisco, CA 94114, États-Unis. Services applicatifs exécutés en région européenne (Amsterdam, Pays-Bas).
- Supabase Inc. — 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992. Authentification, base de données et fichiers utilisateurs hébergés en région européenne (Francfort, Allemagne).
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (interface, code, textes, logo, marque « Klasseur », illustrations) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les contenus que vous importez (cours, contrôles, photos) ainsi que les documents que vous générez à partir de ces contenus demeurent votre propriété. Voir la section CGU pour le détail des licences accordées à l'éditeur pour le seul fonctionnement du Service.
2. Conditions générales d'utilisation
2.1 Objet
Klasseur est un service en ligne qui permet à des enseignants de générer automatiquement, à partir de documents pédagogiques qu'ils importent, des contrôles, exercices, fiches de révision et corrigés au format Microsoft Word (.docx), à l'aide de technologies de reconnaissance optique de caractères (OCR) et d'intelligence artificielle générative.
Les présentes CGU régissent l'utilisation du Service. En créant un compte ou en utilisant Klasseur, vous reconnaissez les avoir lues et acceptées sans réserve.
2.2 Statut du Service — version bêta
Klasseur est actuellement proposé en version bêta et à titre gratuit. À ce titre, l'éditeur ne garantit ni la disponibilité continue du Service, ni l'absence de bug, ni la pérennité des données dans le temps. Des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées sans préavis. Une version payante pourra être introduite ultérieurement ; les utilisateurs en seront informés à l'avance et pourront refuser le passage à une offre payante.
2.3 Accès et compte utilisateur
L'accès au Service nécessite la création d'un compte (par e-mail ou via un fournisseur d'identité tiers tel que Google). L'utilisateur garantit que les informations communiquées lors de l'inscription sont exactes et s'engage à les maintenir à jour. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants ainsi que de toute activité réalisée depuis son compte.
Le Service est destiné à un usage professionnel par des adultes, dans un cadre éducatif. Il n'est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans.
2.4 Engagements de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- n'importer que des contenus dont il détient les droits ou pour lesquels il dispose des autorisations nécessaires (notamment au regard du droit d'auteur applicable aux manuels scolaires et œuvres protégées) ;
- ne pas utiliser Klasseur pour produire, héberger ou diffuser des contenus illicites, diffamatoires, haineux, pornographiques, violents, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- ne pas téléverser de copies de contrôles déjà passés contenant des données personnelles d'élèves identifiables (noms, copies, notes), ni de données sensibles au sens du RGPD ;
- ne pas tenter de contourner les mécanismes techniques du Service (quotas, sécurité, authentification), ni de procéder à de l'extraction massive automatisée (scraping) ou d'attaquer l'infrastructure ;
- vérifier systématiquement l'exactitude pédagogique et factuelle des contenus générés avant toute utilisation auprès d'élèves.
2.5 Intelligence artificielle générative — avertissement
Klasseur s'appuie sur des modèles d'IA générative tiers. Ces modèles peuvent, malgré nos efforts, produire des erreurs, des approximations ou des contenus inexacts (« hallucinations »). L'utilisateur reste seul responsable du contenu pédagogique qu'il distribue à ses élèves et doit relire et corriger les sujets et corrigés générés avant toute diffusion. L'éditeur ne peut être tenu responsable des conséquences d'un usage non vérifié des contenus produits par le Service.
2.6 Propriété des contenus
Vos contenus restent les vôtres. Vous conservez l'ensemble des droits sur les documents que vous importez et sur les documents générés à partir de ces derniers.
Vous accordez à l'éditeur une licence non exclusive, gratuite et limitée dans le temps à la durée d'utilisation du Service, à la seule fin de fournir le Service (stockage, traitement OCR, génération de documents, sauvegarde, support). Vos contenus ne sont jamais utilisés pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle — ni par l'éditeur, ni par ses sous-traitants techniques (voir section 3).
2.7 Disponibilité — limitation de responsabilité
Le Service étant gratuit et en bêta, il est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte. Dans la limite autorisée par la loi, l'éditeur décline toute responsabilité pour :
- les interruptions, lenteurs ou dysfonctionnements du Service ;
- la perte de contenus importés ou générés ;
- les conséquences d'un contenu généré par IA inexact ou inadapté ;
- les dommages indirects (perte de chance, atteinte à l'image, etc.).
La présente limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aux préjudices que la loi française interdit d'exclure.
2.8 Suspension et résiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel ou en écrivant à bluforma@gmail.com. La suppression entraîne l'effacement des données associées dans les délais précisés en section 3.
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier sans préavis tout compte présentant un usage manifestement contraire aux présentes CGU, à la loi, ou portant atteinte au bon fonctionnement du Service.
2.9 Modifications des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par e-mail et/ou par un message dans l'application au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.
2.10 Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.
3. Données personnelles & RGPD
La présente section décrit la manière dont Klasseur traite vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
3.1 Responsable de traitement
Le responsable de traitement est Vladimiro De Maio, entrepreneur individuel, dont les coordonnées figurent en section 1. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à : bluforma@gmail.com.
3.2 Données collectées et finalités
| Finalité | Données concernées | Base légale |
|---|---|---|
| Création et gestion du compte | Adresse e-mail, mot de passe (haché), identifiant Google (le cas échéant) | Exécution du contrat (CGU) |
| Fourniture du service de génération | Documents importés (cours, contrôles, photos), documents générés, métadonnées (titre, matière, niveau, date) | Exécution du contrat |
| Envoi d'e-mails transactionnels (bienvenue, réinitialisation de mot de passe, alertes de quota) | Adresse e-mail, contenu fonctionnel | Exécution du contrat |
| Sécurité, prévention de la fraude et lutte contre les abus | Logs de connexion, adresse IP, user-agent | Intérêt légitime de l'éditeur |
| Mesure d'audience et amélioration du produit | Pages visitées, événements d'usage, identifiant pseudonymisé | Consentement (bannière cookies) |
| Détection et correction des erreurs techniques | Rapports d'erreur (URL, navigateur, trace technique, identifiant utilisateur) | Intérêt légitime de l'éditeur |
Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (données de santé, opinions politiques ou religieuses, etc.) n'est volontairement collectée. Il vous est demandé de ne pas en importer dans vos documents.
3.3 Sous-traitants et destinataires
Vos données ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être traitées par les sous-traitants techniques suivants, pour les seules finalités décrites ci-dessus :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase Inc. | Authentification, base de données, stockage des fichiers | UE (Francfort) |
| Vercel Inc. | Hébergement de l'interface web | UE (Francfort) |
| Railway Corp. | Hébergement des services applicatifs | UE (Amsterdam) |
| Mistral AI | Reconnaissance optique de caractères (OCR) | France |
| Anthropic PBC | Modèle d'IA générative (Claude) pour la production des contenus pédagogiques | États-Unis |
| Resend, Inc. | Envoi d'e-mails transactionnels | États-Unis |
| Functional Software, Inc. (Sentry) | Suivi des erreurs techniques | États-Unis |
| PostHog Inc. | Mesure d'audience (uniquement après consentement) | États-Unis |
Klasseur a configuré ses sous-traitants d'IA et d'OCR pour qu'ils n'utilisent pas vos contenus à des fins d'entraînement de modèles (option « zero data retention » ou équivalente lorsqu'elle est disponible).
3.4 Transferts hors Union européenne
Vos contenus (documents importés, documents générés, identifiants de compte) sont stockés et traités principalement dans l'Union européenne (régions UE de Supabase, Vercel et Railway).
Certains sous-traitants techniques restent toutefois situés en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis (Anthropic pour la génération de contenus par IA, Resend pour l'envoi d'e-mails, Sentry pour le suivi d'erreurs, PostHog pour la mesure d'audience). Dans ces cas, les transferts sont encadrés par :
- la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au EU–US Data Privacy Framework (DPF) lorsque le sous-traitant y a adhéré ;
- à défaut, les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne, complétées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement en transit et au repos, contrôle d'accès, journalisation).
3.5 Durées de conservation
- Compte utilisateur : tant que le compte est actif. Après suppression, les données sont effacées dans un délai maximal de 30 jours, sauf obligations légales contraires.
- Documents importés et générés : conservés tant que vous n'en demandez pas la suppression, et au plus tard supprimés dans les 30 jours suivant la suppression du compte.
- Logs techniques et de sécurité : 12 mois maximum.
- Statistiques de mesure d'audience : 13 mois maximum (recommandation CNIL).
- E-mails de support : 3 ans à compter du dernier échange.
3.6 Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d'accès à vos données ;
- droit de rectificationdes données inexactes ;
- droit à l'effacement(« droit à l'oubli ») ;
- droit à la limitationdu traitement ;
- droit à la portabilitéde vos données ;
- droit d'oppositionau traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
- droit de retirer votre consentementà tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;
- droit de définir des directives post-mortem relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à bluforma@gmail.com en précisant l'objet de votre demande. Nous y répondrons dans un délai d'un mois (prolongeable de deux mois en cas de demande complexe). Une preuve d'identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
5. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions, aux CGU ou à vos données personnelles :
- E-mail : bluforma@gmail.com
- Adresse postale : Rue Jean Jaurès, 83340 Le Luc, France